J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0772058A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2007, Mme Marie-Christine Hemar, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence.